CGV

Conditions générales de vente

Le site internet troisfoisvin.com est la propriété de la société Trois Fois Vin EURL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La marque Trois Fois Vin est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I Paris. La mention de la marque, du logo, ou du site troisfoisvin.com, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne la société Trois Fois Vin EURL.

Acceptation des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente seront acceptées à chaque passation de commande. Trois Fois Vin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Date de démarrage des abonnements / envoi de la première box

Les abonnements commencent le mois suivant celui de la validation de la commande. La première box de l’abonnement est expédiée le mois qui suit cette validation. Exemple : un abonnement validé le 19 mars, démarre en avril et la première box est celle du mois d’avril.

Fonctionnement de l’abonnement par prélèvement mensuel « résiliable à tout moment »

Les paiements effectués chaque mois correspondent à la sélection du mois suivant. Quelle que soit la date de la commande, le premier paiement correspond à la première box de l’abonnement. Ensuite, chaque début de mois (le 03), un prélèvement automatique est effectué et entraine la livraison (ou la mise à disposition) de la box du mois suivant. Il est possible d’acheter une box unique : « La box du mois » se commande dans la rubrique « idées cadeau vin » https://www.troisfoisvin.com/idees-cadeaux-vin/. La box achetée sera expédiée (ou mise à disposition) quelques jours après avoir été commandée.

Résiliation des abonnements par prélèvement mensuel

Si l’acheteur désire se désabonner, il pourra le faire par simple courriel au plus tard le 20 du mois courant, dans ce cas, son abonnement cesse le mois « M + 1 » et la dernière box est expédiée le mois « M + 1 ». Exemple 1 : Résiliation le 14 septembre, l’abonné n’est plus prélevé et il reçoit sa dernière box en octobre. Exemple 2 : Résiliation le 24 mai, l’abonné sera prélevé une dernière fois le 1er juin, sa dernière box sera celle de juillet.

Fonctionnement de la carte-cadeau

La carte-cadeau permet d’offrir l’abonnement de son choix à durée limitée (3, 6 ou 12 mois). Après validation de son achat, l’acheteur reçoit par courriel (à l’adresse indiquée dans sa prise de commande), la carte-cadeau qu’il peut transmettre par courriel ou qu’il peut imprimer. La carte-cadeau comporte un numéro qui permet au destinataire du cadeau de déclencher l’abonnement en utilisant la section « j’ai reçu un cadeau ». C’est le destinataire de la carte-cadeau qui indique ses coordonnées de livraison. L’abonnement démarre le mois suivant l’activation de la carte-cadeau. Exemple : une carte-cadeau activée le 26 décembre entraine la livraison de la première box en janvier. Une carte-cadeau activée le 04 janvier entraine la livraison de la première box en février.

Commandes de vins

Les commandes sont traitées en fonction des stocks disponibles et les vins sont envoyés dans les sept jours ouvrés qui suivent la commande. Si les stocks sont insuffisants, cela peut entrainer un retard de quelques jours dans la livraison. Dans ce cas, le client est informé par courriel.

 

Livraison et réception

MODES DE LIVRAISON Lors de sa commande, le client a le choix de retirer son achat chez Trois Fois Vin (retrait sur place / click and collect) ou de faire expédier sa commande. Dans ce cas, il choisit entre la livraison en point relais ou la livraison à domicile : Livraison en point relais : Le client est informé par courriel, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré dans le point relais choisi par le client, et ce dernier est informé par courriel de la disponibilité du colis. Le client dispose d’un délai de 10 à 14 jours ouvrés pour venir le chercher. Si le point relais choisi au moment de la commande est saturé ou fermé (congés, évènement exceptionnel… ), le colis est déposé dans un point de « replace ». Le client en est informé par courriel et par SMS  sur le numéro de mobile qui a été transmis lors de la commande. Livraison à domicile : Le client est informé par courriel, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré à l’adresse renseignée par le client dans le formulaire « adresse de livraison ». Si le destinataire est absent au moment du passage du livreur, ce dernier dépose le colis en boîte aux lettres (si sa taille le permet) ou dans un commerce situé à proximité de l’adresse de livraison. Un SMS est envoyé au destinataire pour lui indiquer le point relais où aller chercher son colis. Le client dispose d’un délai de 10 à 14 jours ouvrés pour venir le chercher. Si tous les commerces à proximité sont saturés, un rendez-vous ou une remise à un tiers seront proposés par le livreur (SMS et/ou bon de passage dans la boîte aux lettres indiquant la marche à suivre). Dans tous les cas, si le destinataire ne se déplace pas à temps pour aller chercher son colis, le coût de re-expédition du colis est à sa charge : 10 € pour deux bouteilles, 12 € pour trois bouteilles. ERREURS DANS L’ADRESSE DE LIVRAISON / DANS L’ADRESSE E-MAIL DU DESTINATAIRE : Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits. L’adresse e-mail du destinataire est indispensable pour permettre une livraison normale. Elle permet aux sociétés chargées de la livraison, de contacter le destinataire, de l’informer de la livraison imminente de son colis ou de sa disponibilité en point relais. le vendeur ne saurait être tenu responsable si le destinataire du colis n’était pas en mesure de récupérer son colis à cause d’une adresse e-mail manquante ou fausse. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur. Si l’acheteur refuse de payer les frais de renvoi, le vendeur tient la marchandise à disposition dans sa boutique parisienne et se réserve le droit de donner un produit de valeur équivalente si l’acheteur se manifestait dans un délai supérieur à 3 mois suivant la date initiale d’expédition des produits. À partir de 6 mois de retard, le client qui désire venir chercher ses vins devra prévenir 48 H à l’avance. MODIFICATION DE LIVRAISON / DES COORDONNEES DU DESTINATAIRE : Le destinataire d’un abonnement doit indiquer par courriel (bonjour@troisfoisvin.com) ses nouvelles coordonnées / son nouveau point relais au vendeur avant le début du mois concerné par cette livraison (les fichiers d’expéditions sont envoyés en logistique le 1er, il n’est pas possible de modifier une adresse après). Dans le cas où un destinataire ne prévient pas le vendeur dans ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur. RÉCEPTION DES COLIS Les vins sont envoyés dans des emballages spécialement conçus pour transporter deux, trois, six ou douze bouteilles. À réception d’une commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées le destinataire doit refuser le paquet concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Si le colis était déposé cassé en boîte aux lettres, sans possibilité de le refuser, il est préférable de prendre une photo et de contacter le service client de Trois Fois Vin à l’adresse : bonjour@troisfoisvin.com DÉLAIS D’EXPÉDITION Les commandes sont préparées en début de mois pour être expédiées avant le 10 de chaque mois afin d’arriver à destination autour du 15. Les vins et produits commandés dans notre cave en ligne sont expédiés dans les sept jours ouvrés qui suivent la prise de commande. FRAIS DE LIVRAISON La participation aux frais de livraison des box est inclus dans le prix des abonnements (pour information l’abonné ne règle qu’une participation de 4,90€ pour 2 bouteilles et 6,90€ pour 3 bouteilles). La participation aux frais de livraison des caisses de vin ne sont pas inclus dans le prix des vins. Ils sont de 15 € par caisse. DELAI DE RECLAMATION Le destinataire de sa box reçoit un e-mail à l’adresse renseignée lors de son inscription, et nos coordonnées sont bonjour@troisfoisvin.com / 01 42 71 76 15 Vous disposez d’un délai de 6 semaines après l’envoi d’une box pour nous faire part d’un problème de livraison. En effet, passé ce délai, nous ne sommes pas en mesure de faire des réclamations auprès de nos prestataires.

Venir chercher sa box / son vin sur place

Les clients qui le souhaitent peuvent venir chercher leurs commandes (box ou vin) en « retrait sur place » ou « click and collect » 6 jours sur 7. Si la cave est fermée, les bureaux Trois Fois Vin situés à la même adresse permettent au client de se présenter sur place afin de récupérer ses achats/sa box. À partir du 3ème mois de retard, le vendeur se réserve la possibilité de donner des vins d’une box ou d’une valeur similaire (pour une commande de vin, il peut s’agir du même vin, mais dans un millésime plus récent). Quand une box/commande n’a pas été retirée, le vendeur relance régulièrement le destinataire, au moyen de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone qui sont fournis au moment de la commande. À partir de 6 mois de retard, le client qui souhaite venir chercher ses achats devra prévenir 48 H à l’avance.

Droit de rétractation / formulaire de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation : » le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (…) sans avoir à motiver sa décision (…) ».

Le client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation peut télécharger un formulaire en cliquant sur ce lien

Garantie remboursement / retour de produit

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client peut retourner, à ses frais, un produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. En indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte, à : Trois Fois Vin – 12 rue de Notre Dame de Nazareth – 75003 Paris. Pour le remboursement, celui-ci doit être obligatoirement dans son emballage d’origine. Cependant, les frais et la responsabilité du retour restent à la charge du client. Après examen, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société Trois Fois Vin a été informée de la décision du client de se rétracter.

Prix

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, et inclut le transport. Il est exprimé toutes taxes comprises (TTC) et inclut la TVA pour la France et les pays de l’UE, les frais d’emballage, les frais de manutention et la fiche de dégustation des vins. Certaines offres sont réservées exclusivement aux Membres Abonnés.

Facturation et paiement

Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. Une facture établie en euro (€) peut être envoyée à tout moment sur simple demande par courriel à l’adresse : bonjour@troisfoisvin.com. L’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Le paiement peut s’effectuer soit par :

  • carte bancaire : en indiquant le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) Aucune donnée bancaire n’est conservée par Trois Fois Vin.
  • chèque (en cochant « virement bancaire » et en prévenant par courriel à bonjour@troisfoisvin.com de l’envoi du chèque) à l’ordre de : Trois Fois Vin, 12 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris La livraison sera alors engagée lorsque que le chèque sera reçu et encaissé.
  • paiement par virement bancaire : Possibilité de régler la commande par virement bancaire en euro (€). La livraison sera alors engagée lorsque le virement sera encaissé.Banque :CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE Code banque : 18206 Code guichet : 00166 Numéro de compte : 60283852712 Clé RIB : 88 Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP882 IBAN : FR76 1820 6001 6660 2838 5271 288

Annulation des abonnements de 3, 6 ou 12 mois

Après validation de son achat, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour résilier sa commande au vendeur et en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si les vins de l’abonnement ont été envoyés avant la date d’annulation, elle ne pourra pas être prise en compte (et le remboursement effectué) tant que les vins n’auront pas été retournés par l’acheteur (à ses frais) à la société Trois Fois Vin. Au-delà de ce délai de 14 jours, l’acheteur sera considéré comme engagé jusqu’à la fin de sa période d’engagement.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Trois Fois Vin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Trois Fois Vin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les litiges seront portés devant le tribunal de Paris.

Informations légales

Protection des mineurs : La loi Bachelot a renforcé la protection des mineurs en augmentant l’âge en-dessous duquel il est interdit d’acheter de l’alcool. En effet, les nouvelles dispositions interdisent la vente d’alcool aux mineurs (-18ans), alors qu’en vertu de la réglementation précédemment en vigueur, cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mineurs de moins de 16 ans (art L3342-1). Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n°1348584). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès Trois Fois Vin. De plus, Trois Fois Vin s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès Trois Fois Vin.

Responsabilité

La responsabilité Trois Fois Vin ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité Trois Fois Vin ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies illustrant les produits présentés. Trois Fois Vin ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Garanties

La société Trois Fois Vin garantit au client la provenance et l’authenticité de ses produits.