Conditions générales de ventes

Le site internet troisfoisvin.com est la propriété de la société Trois Fois Vin SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
La marque Trois Fois Vin est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I Paris. La mention de la marque, du logo, ou du site troisfoisvin.com, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne la société Trois Fois Vin SARL.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente seront acceptées à chaque passation de commande. Trois Fois Vin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.troisfoisvin.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.


Protection des mineurs : La loi Bachelot a renforcé la protection des mineurs en augmentant l’âge en-dessous duquel il est interdit d’acheter de l’alcool. En effet, les nouvelles dispositions interdisent la vente d’alcool aux mineurs (-18ans), alors qu’en vertu de la réglementation précédemment en vigueur, cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mineurs de moins de 16 ans (art L3342-1). Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n°1348584). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès Trois Fois Vin. De plus, Trois Fois Vin s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Trois Fois Vin.

DATE DE DÉMARRAGE DES ABONNEMENTS / ENVOI DE LA PREMIÈRE BOX

Les abonnements commencent le mois suivant celui de la validation de la commande. La première box de l’abonnement est expédiée le mois qui suit cette validation. Exemple : en vous abonnant le 19 avril, vous recevrez votre première box au mois de mai, autour du 15.

FONCTIONNEMENT DE L’ABONNEMENT PAR PRÉLÈVEMENT MENSUEL (sans engagement)

Les paiements effectués chaque mois correspondent à la box du mois suivant. Quelle que soit la date de la commande, le premier paiement correspond à la première box de l’abonnement. Ensuite, chaque début de mois (le 03), un prélèvement automatique est effectué et entraine la livraison (ou la mise à disposition) de la box du mois suivant. Exemple : vous vous abonnez le 22 janvier, vous recevrez donc votre première box autour du 15 février. Et comme tous les prélèvements ont lieu le 3 du mois (pour la réception de la box du mois suivant) vous serez aussi prélevé.e le 3 février, ce paiement correspondant à la box du mois de mars. Il est donc possible de payer 2 fois (à l’inscription puis au 1er prélèvement) avant d’avoir reçu votre première box.

RÉSILIATION DES ABONNEMENTS PAR PRÉLÈVEMENT MENSUEL

Si l’acheteur désire se désabonner, il pourra le faire par téléphone au 0142717610 ou par courriel à [email protected].

FONCTIONNEMENT DE LA CARTE-CADEAU

La carte-cadeau permet d’offrir l’abonnement de son choix pour une durée limitée (3, 6, 9 ou 12 mois). Lors de la commande, l’acheteur choisit de recevoir par courriel (à l’adresse indiquée dans sa prise de commande) un lien vers la carte-cadeau ou d’envoyer directement la carte-cadeau à son bénéficiaire par courriel (à une adresse qu’il indiquera dans sa prise de commande). La carte-cadeau comporte un code qui permet au destinataire du cadeau de déclencher l’abonnement sur la page  « J’ai reçu un cadeau  » sur le site de Trois Fois Vin. C’est le destinataire de la carte-cadeau qui indique ses propres coordonnées de livraison. L’abonnement démarre le mois suivant l’activation de la carte-cadeau. Exemple : une carte-cadeau activée le 26 décembre entraine la livraison de la première box en janvier. Une carte-cadeau activée le 04 janvier entraine la livraison de la première box en février.

COMMANDES DE VINS

Les commandes de vins de cave en ligne sont envoyées en moyenne dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande.

LIVRAISON ET RÉCEPTION

MODES DE LIVRAISON Lors de sa commande, le client a le choix de retirer son achat chez Trois Fois Vin (retrait sur place) ou de faire expédier sa commande. Dans ce cas, il choisit entre la livraison en point relais ou la livraison à domicile.
Livraison en point relais : Le colis est livré dans le point relais choisi par le client, et ce dernier est informé par courriel de la disponibilité du colis. Le client dispose d’un délai de 8 jours pour venir le chercher. Si le point relais choisi au moment de la commande est saturé ou fermé (congés, évènement exceptionnel… ), le colis est déposé dans un point de substitution. Le client en est informé par courriel.
Livraison à domicile : Le client est informé par courriel, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré à l’adresse renseignée par le client dans le formulaire « adresse de livraison ». Si le destinataire est absent au moment du passage du livreur ou si le livreur n’arrive pas à le joindre, le colis est déposé en boîte aux lettres (si sa taille le permet) ou dans un commerce choisi par le livreur. Un email est envoyé au destinataire pour lui indiquer le point relais où aller chercher son colis. Le client dispose d’un délai de 8 jours pour venir le chercher. Si tous les commerces à proximité sont saturés, un rendez-vous ou une remise à un tiers seront proposés par le livreur (SMS et/ou bon de passage dans la boîte aux lettres indiquant la marche à suivre). 
Dans tous les cas, si le destinataire ne se déplace pas à temps pour aller chercher son colis, le coût de ré-expédition du colis est à sa charge : 10 € pour deux bouteilles, 12 € pour trois bouteilles, 16 € pour 6 bouteilles.

ERREURS DANS L’ADRESSE DE LIVRAISON / DANS L’ADRESSE E-MAIL DU DESTINATAIRE : Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits. L’adresse e-mail du destinataire est indispensable pour permettre une livraison normale. Elle permet aux sociétés chargées de la livraison, de contacter le destinataire, de l’informer de la livraison imminente de son colis ou de sa disponibilité en point relais. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si le destinataire du colis n’était pas en mesure de récupérer son colis à cause d’une adresse e-mail manquante ou fausse. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur.

MODIFICATION DE LIVRAISON / DES COORDONNEES DU DESTINATAIRE : Le destinataire d’un abonnement doit indiquer par courriel ([email protected]) ses nouvelles coordonnées / son nouveau point relais au vendeur avant le début du mois concerné par cette livraison (les fichiers d’expéditions sont envoyés en logistique le 1er, il n’est pas possible de modifier une adresse après). Dans le cas où un destinataire ne prévient pas le vendeur dans ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur.

RÉCEPTION DES COLIS : Les vins sont envoyés dans des emballages spécialement conçus pour transporter deux, trois ou six bouteilles. À réception d’une commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées le destinataire doit refuser le paquet concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Si le colis était déposé cassé en boîte aux lettres, sans possibilité de le refuser, il est nécessaire de prendre une photo et d’effectuer une réclamation auprès du transporteur en charge de votre colis. Le service client de Trois Fois Vin reste disponible pour vous aider dans cette démarche à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 0142717610.

DÉLAIS D’EXPÉDITION : Les commandes de box sont préparées en début de mois pour être livrées autour du 15. Les vins et produits commandés dans notre cave en ligne sont expédiés en moyenne dans les sept jours ouvrés qui suivent la prise de commande.

FRAIS DE LIVRAISON : Les frais de livraison des box et coffrets sont inclus dans le prix des abonnements pour une livraison en point relais. Pour bénéficier de la livraison à domicile (1er passage par le livreur puis mise à disposition en point relais), l’acheteur devra payer un supplément (2€/mois pour une box 2 bouteilles; 3€/mois pour une box 3 bouteilles; 5€/mois pour une box 6 bouteilles). Les frais de livraison pour les commandes sur notre cave en ligne (hors box) sont de 8€ jusqu’à 150€ d’achat, puis sont offerts pour les commandes supérieures à 150€.

DELAI DE RECLAMATION : Pour toute réclamation, merci de nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au 0142717610. Vous disposez d’un délai de 6 semaines après l’envoi d’une box ou d’une commande de vins pour nous faire part d’un problème de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, car nous ne sommes plus en mesure de faire des réclamations auprès de nos prestataires.

VENIR CHERCHER SA BOX / SON VIN SUR PLACE

Les clients qui le souhaitent peuvent venir chercher leurs commandes (box ou vin) en « retrait sur place » du mardi au samedi à la boutique à Paris (3ème). Si la cave est fermée, les bureaux Trois Fois Vin situés à la même adresse permettent au client de se présenter sur place afin de récupérer ses achats/sa box. Pour cela, merci de nous prévenir par email [email protected] ou téléphone 0142717610 au moins 24 H à l’avance. À partir du 3ème mois de retard, le vendeur se réserve la possibilité de donner des vins d’une box ou d’une valeur similaire (pour une commande de vin, il peut s’agir du même vin, mais dans un millésime plus récent). À partir de 6 mois de retard, le client qui souhaite venir chercher ses achats devra prévenir 48 H à l’avance.

DROIT DE RÉTRACTATION / FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation :  « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (…) sans avoir à motiver sa décision (…) ».
Le client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation peut télécharger un formulaire en cliquant sur ce lien.

GARANTIE REMBOURSEMENT / RETOUR DE PRODUIT

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client peut retourner, à ses frais, un produit intact dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. En indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte, à : Trois Fois Vin – 12 rue de Notre Dame de Nazareth – 75003 Paris. Pour le remboursement, celui-ci doit être obligatoirement dans son emballage d’origine. Cependant, les frais et la responsabilité du retour restent à la charge du client. Après examen, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société Trois Fois Vin a été informée de la décision du client de se rétracter.

Prix

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, et inclut le transport et la livraison en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Il est exprimé toutes taxes comprises (TTC) et inclut la TVA.

FACTURATION ET PAIEMENT

Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement bancaire ou via une carte Kadeos. Une facture établie en euro (€) est disponible sur le compte client. L’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Pour les modes de paiement suivants :
– Carte bancaire : en indiquant le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Trois Fois Vin. Au delà de 150€, il est possible de choisir le paiement en plusieurs fois par Alma.
– Virement bancaire : le RIB vous est transmis une fois la prise de commande terminée sur le site. La livraison est ensuite engagée lorsque le virement est encaissé par Trois Fois Vin. Ci-après le RIB : Banque : CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE Code banque : 18206 Code guichet : 00166 Numéro de compte : 60283852712 Clé RIB : 88 Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP882 IBAN : FR76 1820 6001 6660 2838 5271 288

ANNULATION DES ABONNEMENTS DE 3, 6, 9 OU 12 MOIS

Après validation de son achat, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour résilier sa commande au vendeur et en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si les vins de l’abonnement ont été envoyés avant la date d’annulation, elle ne pourra pas être prise en compte (et le remboursement effectué) tant que les vins n’auront pas été retournés par l’acheteur (à ses frais) à la société Trois Fois Vin. Au-delà de ce délai de 14 jours, l’acheteur sera considéré comme engagé jusqu’à la fin de sa période d’engagement.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Trois Fois Vin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Trois Fois Vin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les litiges seront portés devant le tribunal de Paris.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité Trois Fois Vin ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité Trois Fois Vin ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies illustrant les produits présentés. Trois Fois Vin ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

GARANTIES

La société Trois Fois Vin garantit au client la provenance et l’authenticité de ses produits.

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